CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE
Présentation de la marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE
Déposée le 4 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587004.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE est expirée depuis le 4 septembre 2005.
CREDIT MUTUEL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07
Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41