Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE
CREDIT MUTUEL FINANCE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
95587004
Date de dépôt :
04/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2005

Présentation de la marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE

Déposée le 4 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CREDIT MUTUEL FINANCE domicilié(e) 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 555 021 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CREDIT MUTUEL FINANCE - France.

La marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUTUEL MID-ACTIONS FRANCE est expirée depuis le 4 septembre 2005.

CREDIT MUTUEL FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : CM FINANCE , GeMast Trésorerie plus , CREDITMUTUELFINANCE , CREDIT MUTUEL OPTION PRUDENCE , CREDIT MUTUEL GARANTIE PEA 3-5-8 , CM FI , CREDIT MUTUEL SELECTION MID ACTIONS EUROPE , CREDIT MUTUEL OPTION DYNAMIQUE , CREDIT MUTUEL ASSET MANAGEMENT , CREDIT MUTUEL OPTION MODERATION


CREDIT MUTUEL FINANCE (société anonyme) - 88-90, rue Cardinet, 75017 PARIS - France - SIREN 388555021


CREDIT MUTUEL FINANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

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